Amendement N° 512 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 51 109 156 167 273 325 493 754 1090 )

Déposé le 11 septembre 2015 par : Mmes D. Gillot, Espagnac, Khiari, MM. Raoul, S. Larcher, Antiste, Duran, Manable, Cornano, Mme Monier.

Photo de Dominique Gillot Photo de Frédérique Espagnac Photo de Bariza Khiari Photo de Daniel Raoul Photo de Serge Larcher Photo de Maurice Antiste Photo de Alain Duran Photo de Christian Manable Photo de Jacques Cornano Photo de Marie-Pierre Monier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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