Se connecter - Mon compte
Déposé le 11 septembre 2015 par : Mmes D. Gillot, Espagnac, Khiari, MM. Raoul, S. Larcher, Antiste, Duran, Manable, Cornano, Mme Monier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.