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Amendement N° 167 5ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 51 109 156 273 325 493 512 754 1090 )

Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Calvet, Laufoaulu, Charon, Mme Deromedi, MM. Trillard, Saugey, César, B. Fournier, G. Bailly, Mmes Mélot, Lopez, M. Dassault, Mme Gruny.

Photo de Alain Vasselle Photo de Didier Robert Photo de Gérard Cornu Photo de Christian Cambon Photo de François Calvet Photo de Robert Laufoaulu Photo de Pierre Charon Photo de Jacky Deromedi 
Photo de André Trillard Photo de Bernard Saugey Photo de Gérard César Photo de Bernard Fournier Photo de Gérard Bailly Photo de Colette Mélot Photo de Vivette Lopez Photo de Serge Dassault Photo de Pascale Gruny 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 26

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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