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Amendement N° 493 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 51 109 156 167 273 325 512 754 1090 )

Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Marseille, Médevielle, Mme Gatel, M. Bockel.

Photo de Hervé Marseille Photo de Pierre Médevielle Photo de Françoise Gatel Photo de Jean-Marie Bockel 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 26

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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