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Amendement N° 239 6ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Deromedi, MM. Frassa, Cantegrit, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic, G. Bailly, Chasseing, Commeinhes, Mme Estrosi Sassone, M. Houel, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Malhuret, Mme Micouleau, MM. Mouiller, Pillet, Saugey, Vasselle.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Article 5 quinquies C
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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