Amendement N° 242 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 11 37 92 148 316 335 390 )

Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Kern.

Photo de Claude Kern 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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