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Amendement N° 92 5ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Raison, Perrin, Mme Deroche, M. Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. Darnaud, Genest, Bizet, Béchu, Kennel, Houpert, Mandelli, César, Morisset, Mmes Estrosi Sassone, Gruny, MM. Vaspart, Cornu, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Bouchet, Danesi, Mme Hummel, M. Bonhomme, Mme Troendlé, M. Joyandet, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Commeinhes, de Raincourt, Pierre, Chaize, del Picchia, Grosperrin, P. Leroy, Soilihi, Masclet, Mme Imbert, M. Lenoir, Mme Cayeux, M. Lemoyne.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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