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Amendement N° 37 3ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 11 92 148 242 316 335 390 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Luche, Cigolotti, Mme Gatel, M. Kern, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de Jean-Claude Luche Photo de Olivier Cigolotti Photo de Françoise Gatel Photo de Claude Kern 

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 15

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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