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Amendement N° 335 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 11 37 92 148 242 316 390 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Husson, Savary, Carle, Mouiller, Mme Canayer.

Photo de Jean-François Husson Photo de René-Paul Savary Photo de Jean-Claude Carle Photo de Philippe Mouiller Photo de Agnès Canayer 

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 15

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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