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Amendement N° 316 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 11 37 92 148 242 335 390 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Laborde, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.

Photo de Françoise Laborde Photo de Michel Amiel Photo de Guillaume Arnell Photo de Gilbert Barbier Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Robert Hue Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 15

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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