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Amendement N° 30 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 13 novembre 2015

( amendements identiques : 12 39 54 241 293 405 407 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : Mmes Micouleau, Lamure, Deroche, Estrosi Sassone, Di Folco, Garriaud-Maylam, Deromedi, Troendlé, MM. Chatillon, Revet, Houpert, Lenoir, Chasseing, Bonhomme, Pinton, Falco, Bouchet, Morisset, Commeinhes, César.

Photo de Brigitte Micouleau Photo de Élisabeth Lamure Photo de Catherine Deroche Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Catherine Di Folco Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jacky Deromedi Photo de Catherine Troendle Photo de Alain Chatillon Photo de Charles Revet 
Photo de Alain Houpert Photo de Jean-Claude Lenoir Photo de Daniel Chasseing Photo de François Bonhomme Photo de Louis Pinton Photo de Hubert Falco Photo de Gilbert Bouchet Photo de Jean-Marie Morisset Photo de François Commeinhes Photo de Gérard César 

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 33

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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