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Amendement N° 293 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 13 novembre 2015

( amendements identiques : 12 30 39 54 241 405 407 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall.

Photo de Jacques Mézard Photo de Michel Amiel Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat 
Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Robert Hue Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 33

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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