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Amendement N° 69 3ème rectif. (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 10 décembre 2015 par : MM. Mouiller, Laménie, Lemoyne, Perrin, Mme Cayeux, MM. Pellevat, Trillard, Cadic, D. Laurent, Reichardt, Mme Primas, M. de Nicolay, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Mandelli, Panunzi, Bouchet, Houel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chaize, Pointereau, Mme Imbert, MM. César, de Raincourt, Mme Mélot, MM. Mayet, B. Fournier, Gabouty, Bonhomme, Mme Deromedi, M. Vaspart, Mme Deroche, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Morisset, Canevet, Kern, Gremillet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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