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Amendement N° 15 3ème rectif. (Retiré)
Lutte antiterroriste
Discuté en séance le 2 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 février 2016 par : Mmes N. Goulet, Goy-Chavent, MM. Guerriau, Bockel, Mmes Doineau, Morin-Desailly, M. Delahaye, Mme Férat, MM. Houpert, Mandelli, Kennel, Huré, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Joyandet, Bouchet, Mme Duranton, M. Kern, Mme Billon.
Texte de la commission N° 336 (2015-2016) sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Avant l'article 22
Avantl’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sur simple demande, le maire d’une commune, ou le maire délégué, peut obtenir communication des éléments relatifs à des faits liés à des infractions terroristes ou démontrant toute forme de radicalisation issus du fichier des personnes recherchées.
Exposé Sommaire :
Les maires doivent pouvoir participer pleinement à la lutte contre le terrorisme. Leur connaissance des habitants de leur commune peut leur permettre de détecter des comportements suspects.
Par ailleurs, dans l’intérêt général, ils doivent avoir connaissance des individus potentiellement dangereux habitant leur commune.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er vers un article additionnel avant l'article 22).
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