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Amendement N° 305 rectifié (Tombe)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 394 481 481 481 481 481 )
Déposé le 9 février 2016 par : Mme Cayeux, MM. Milon, Mouiller, Dufaut, de Nicolay, Laufoaulu, Danesi, Cardoux, Chasseing, Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Cambon, Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche, MM. Houel, J. Gautier, A. Marc.
Alinéa 97
Remplacer le mot :
rénovées
par le mot :
restaurées
Exposé Sommaire :
le terme "rénovées" implique, comme l'indique le code de l'urbanisme, un destruction-reconstruction. Le terme "restaurées" lui est préféré.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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