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Amendement N° 94 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 mars 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mars 2016 par : MM. Revet, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bizet, Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Cornu, Mmes Deroche, Des Esgaulx, Estrosi Sassone, Giudicelli, MM. Laufoaulu, D. Laurent, de Legge, P. Leroy, Masclet, Milon, Morisset, Mouiller, Nègre, de Nicolay, Pointereau, Rapin, D. Robert, Trillard, Vaspart.
Texte de la commission N° 431 (2015-2016) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour l'économie bleue
Après l'article 3 B
Après l’article 3 B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5312-9 du code des transports est ainsi rédigé :
« Art. L. 5312-9. – Le nombre de membres du directoire est déterminé, pour chaque grand port maritime, par décret.
« Le président du directoire est nommé par décret, après avis du président du conseil régional de la région dans laquelle se trouve le siège du port.
« Le président du directoire porte le titre de directeur général.
« Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire.
« La durée du mandat des membres du directoire est fixée par voie réglementaire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement modifie les modalités de nomination du Président du Directoire, en prévoyant un avis du Président de la Région, dans laquelle se trouve le siège du port.
Il nous apparaît pertinent d’accorder une place plus importante à la collectivité régionale dans le choix du président du Directoire, au regard de la fonction que jouent les régions dans le développement économique de notre pays. Cette évolution de la gouvernance devrait contribuer à l’amélioration de la compétitivité de nos ports.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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