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Amendement N° I-584 (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Botrel, Bérit-Débat, Cabanel, Montaugé, Raynal, Guillaume, Carcenac, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mmes Taillé-Polian, Lubin, Meunier, Tocqueville, MM. Sueur, Daudigny, Kerrouche, Roger, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Après l'article 19
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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