Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-325 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-193 )
Déposé le 30 novembre 2017 par : M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Gisèle Jourda, Blondin, Sylvie Robert, Préville, Ghali, MM. Courteau, Magner, Houllegatte, Tissot, Durain, Fichet, Duran, Kerrouche, Manable, Jacquin, Dagbert, Cabanel, Devinaz, Guillaume, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 29 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l’emploi | 8 000 000 | 8 000 000 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 8 000 000 | 8 000 000 | ||
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’abonder l’aide au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap en cohérence avec les objectifs du Gouvernement, pris lors du Comité interministériel au handicap visant à changer le regard sur le handicap et construire une société plus inclusive.
Cet amendement est directement lié d’une part à la baisse de 8 millions d’euros du montant global des aides au poste et d’autre part à la volonté de créer 1 000 aides au poste supplémentaires pour l’année 2018. En 2017, 332, 1 millions d’euros d’aides au poste finançaient 23 036 aides au poste. Pour financer 24 306 ETP en 2018 ce sont 346, 47 millions d’euros qui doivent être mobilisés.
L’amendement vise à passer de 338, 47 millions d’euros à 346, 47 millions d’euros soit 8 millions d’euros.
Les personnes en situation de handicap ont une durée moyenne de chômage qui est de 200 jours plus longue que les publics valides.
La minoration de 8 millions d'euros concerne les crédits de l'action n° 4 « Plan d'investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.