Amendement N° II-329 rectifié (Rejeté)

Le secteur non-marchand, et en particulier le secteur associatif, subit une double baisse non-concertée en 2018. D’abord, une baisse du volume de contrats aidés, qui passe successivement de 460 000 contrats en 2016 à 320 000 à 2017, puis 200 000 en 2018.

En parallèle, le taux de prise en charge par l’État chute de 20 points à partir de 2018, passant en moyenne de 72, 5 % à 50 %. Ainsi, la prise en charge d’un CUI-CAE par l’État s’élèvera à 369, 20 euros par mois en 2018, contre 521, 60 euros par mois en 2017 soit une baisse d’environ 30 %. Cette double baisse a de graves conséquences non seulement sur l’activité mais aussi sur le modèle économique d’un certain nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, au-devant desquelles les associations, intervenant auprès de publics fragiles ou encore sur l’employabilité et l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Le présent amendement vise à doter de moyens supplémentaires la sous-action « Insertion dans l’emploi à l’aide des contrats aidés » de l’action n° 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ». Il opère le transfert nécessaire au maintien d’une prise en charge à 72, 5 % des nouvelles entrées de contrats aidés pour 2018. Ainsi, le rétablissement de ce taux pour l’ensemble des 200 000 nouvelles entrées en CUI – CAE induit une augmentation de 148, 39 millions d’euros de la sous-action, pour un total de 549, 60 millions d’euros. Cette hausse est modeste compte-tenu du budget total de la mission, et de l’effort demandé au secteur non-lucratif.

Ces crédits sont transférés de l’action n° 4 « Plan d’investissement des compétences » du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».