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Amendement N° II-61 2ème rectif. (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 novembre 2017 par : M. Marie, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Harribey, MM. Iacovelli, Kanner, Kerrouche, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot, Martial Bourquin, Mme Monier, M. Devinaz, Mme Espagnac, MM. Durain, Duran, Mme Lubin, M. Tissot, Mmes Taillé-Polian, Martine Filleul, MM. Manable, Montaugé.
Alinéa 15
Supprimer les mots :
la région ou dans
Exposé Sommaire :
Les subventions accordées au titre de la DETR sont accordées par le préfet de département. Il est nécessaire d’harmoniser les règles entre les différents fonds d’investissement destinés aux collectivités territoriales. Aussi, cet amendement propose que le préfet de département accorde les subventions au titre de la DSIL.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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