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Amendement N° 167 2ème rectif. (Adopté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 24 janvier 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 janvier 2018 par : M. Requier, Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Vall, Alain Marc.
Alinéa 8
Après les mots :
en télétravail
insérer les mots:
, en particulier en cas d’épisode de pollution mentionné à l’article L. 223-1 du code de l’environnement,
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de faciliter le droit pour le salarié de recourir au télétravail lorsque des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population ont été prises par le préfet en application de l’article L. 223-1 du code de l’environnement.
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