Amendement N° 168 rectifié (Retiré)

Renforcement du dialogue social

Discuté en séance le 24 janvier 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 23 janvier 2018 par : M. Requier, Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Vall, Alain Marc.

Photo de Jean-Claude Requier Photo de Nathalie Delattre Photo de Guillaume Arnell Photo de Stéphane Artano Photo de Alain Bertrand Photo de Maryse Carrère Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Josiane Costes Photo de Ronan Dantec 
Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Véronique Guillotin Photo de Mireille Jouve Photo de Joël Labbé Photo de Françoise Laborde Photo de Olivier Léonhardt Photo de Franck Menonville Photo de Raymond Vall Photo de Alain Marc 

Après l'alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 1222-11, après le mot : « épidémie », sont insérés les mots : «, d’épisode de pollution lorsque des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution ont été prises en application de l’article L. 223-1 du code de l’environnement » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement complète l’article L. 1222-11 du code du travail qui dispose qu’en cas de circonstances exceptionnelles, "notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure", l’employeur peut imposer le recours au télétravail qui est, dès lors, considéré comme "un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés". Il s’agit d’inclure dans ces circonstances exceptionnelles les épisodes de pollution.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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