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Amendement N° 169 2ème rectif. (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 24 janvier 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 112 )
Déposé le 23 janvier 2018 par : MM. Requier, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Vall, Alain Marc.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
tout moyen
par le mot :
écrit
Exposé Sommaire :
L'ordonnance n° 2017-1387 prévoit que le télétravail soit organisé par un accord d'entreprise ou par une charte de l'employeur. A défaut, l'employeur et le salarié pourront formaliser leur accord par tout moyen. Cet amendement propose de sécuriser cet accord en imposant une trace écrite.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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