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Amendement N° 175 (Retiré avant séance)
Renforcement du dialogue social
Déposé le 18 janvier 2018 par : M. Requier.
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – À la première phrase du II de l'article L. 1214-8-2 du code des transports, le mot : « cent » est remplacé par le mot : « cinquante ».
II. – Le I s'applique à compter du 1erjanvier 2019.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'élaboration d'un plan de mobilité dans les entreprises d'au moins cinquante travailleurs.
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