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Amendement N° 2 5ème rectif. (Adopté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 24 janvier 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 janvier 2018 par : MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Luche, Cigolotti, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Longeot, Gabouty.
Alinéa 33
Remplacer le mot :
fixé
par les mots :
et selon les modalités fixés
Exposé Sommaire :
L'Assemblée nationale a introduit un amendement posant le principe d'une priorité de réembauche d'un salarié en contrat de chantier. Ces contrats de chantier sont aujourd'hui organisés par les branches professionnelles et leurs conditions doivent donc être organisées par ces mêmes branches.
Les ordonnances prévoient, d'ailleurs, que ces contrats de chantier soient gérés par les branches professionnelles, estimant qu'elles connaissent les réalités du terrain et peuvent participer à la spécificité de chaque secteur.
Dans la continuité de ces ordonnances, cet amendement propose donc que le principe de réembauche des salariés licenciés à l'issue d'un contrat de chantier ou d'opération soit régi et négocié par les dites branches professionnelles.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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