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Amendement N° 2 2ème rectif. (Rejeté)
Application du régime d'asile européen
Discuté en séance le 25 janvier 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 27 )
Déposé le 24 janvier 2018 par : MM. Leconte, Kanner, Sueur, Jacquin, Boutant, Mmes Blondin, Cartron, de la Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lubin, Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Outre un désaccord profond sur la philosophie même de ce texte, cet amendement de suppression se justifie par le caractère factice de la "garantie" affichée à l'article 1er bis, qui a pour seul objet de faire accepter le renoncement intolérable opéré à l'article 1er et qui lui est bien réel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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