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Amendement N° 3 2ème rectif. (Rejeté)
Application du régime d'asile européen
Discuté en séance le 25 janvier 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 28 )
Déposé le 24 janvier 2018 par : MM. Leconte, Kanner, Sueur, Jacquin, Boutant, Mmes Blondin, Cartron, de la Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lubin, Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de suppression par coordination avec les amendements de suppression proposés aux articles 1er et 1er bis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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