Amendement N° 76 (Rejeté)

État au service d'une société de confiance

Discuté en séance le 14 mars 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 mars 2018 par : Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, de la Gontrie, Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau, Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Claudine Lepage Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Jérôme Durain Photo de Michelle Meunier Photo de Henri Cabanel Photo de Frédérique Espagnac Photo de Victorin Lurel 
Photo de Rachel Mazuir Photo de Angèle Préville Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Victoire Jasmin Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Maryvonne Blondin Photo de Roland Courteau Photo de Jean-Pierre Sueur 

Alinéa 1

Après le mot :

surtaxé

insérer les mots :

, y compris depuis l'étranger,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre aux Français établis hors de France de pouvoir joindre ce numéro d’appel mis à la disposition du public.

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