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Amendement N° 11 5ème rectif. (Adopté)
Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Discuté en séance le 27 mars 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 27 mars 2018 par : MM. Buffet, Allizard, Mme Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Chaize, Chatillon, Dallier, Daubresse, Mmes de Cidrac, Deroche, Deromedi, Di Folco, Dumas, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, MM. Forissier, Gremillet, Grosdidier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Lherbier, MM. Milon, Piednoir, Mme Puissat, MM. Rapin, Savin, Mme Troendlé, MM. Vial, Wattebled.
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les recherches scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique doivent être encouragées : à cette fin, les connaissances scientifiques doivent être largement diffusées afin de favoriser un consensus médical facilitant leur prise en compte.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique. Le développement de la recherche et le dialogue des chercheurs facilitera l’établissement d’un consensus médical sur la question mais également la formation des experts qui seront appelés à témoigner dans les procédures judiciaires.
Ces recherches pourraient mettre en évidence des liens de causalité entre des preuves neurologiques physiques et l’existence d’un grand traumatisme.
Seul le développement de la recherche scientifique permettra de faciliter la reconnaissance des phénomènes traumatiques par les juridictions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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