Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 65 (Retiré avant séance)
Élection des représentants au parlement européen
Déposé le 9 avril 2018 par : Mme Costes.
Rédiger ainsi cet article :
La présente loi entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des représentants au Parlement européen, sans préjudice de l’application des dispositions prises par les autorités compétentes de l’Union organisant, le cas échéant, l’élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d’une circonscription européenne.
Toutefois, le II de l'article 5 entre en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Actuellement, les groupes politiques formés au Parlement européen réunissent des représentants issus de différents États-membres, dont la diversité varie de 9 à 27 nationalités. Ils relèvent davantage de l'agrégation de forces politiques nationales que de mouvements transnationaux spécifiquement érigés autour d'un projet européen.
Cet amendement vise à rétablir la mention de la possibilité d'établir des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. Bien que de faible portée normative, cette disposition a le mérite de souligner en effet la nécessité de dépasser les logiques nationales au sein du Parlement européen.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.