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Amendement N° 26 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Élection des représentants au parlement européen
Déposé le 10 avril 2018 par : MM. Brisson, Retailleau, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Joyandet, Mmes Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, MM. Babary, Laménie, Pierre, Saury, Perrin, Raison, Bernard Fournier, Houpert, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Piednoir, Bouchet, Chaize, Mme Lopez, M. Chatillon, Mme Gruny, M. Savin, Mme Bruguière, MM. Cuypers, Duplomb, Mme Deseyne, MM. Paccaud, Magras, Grosdidier, Bazin, Mme de Cidrac, MM. Panunzi, Kennel, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. de Nicolay, Vaspart, Cornu, Gremillet, Mayet.
Alinéa 2
Remplacer le montant :
9 200 000
par le montant :
707 600
Exposé Sommaire :
Coordination avec l’amendement n° 11 prévoyant la création de treize circonscriptions régionales pour les élections européennes, en lieu et place de la circonscription unique proposée par le Gouvernement.
La création de ces circonscriptions nécessite en effet :
- de diviser par treize le plafond des dépenses électorales initialement prévu pour la circonscription unique ;
- d’adapter le mécanisme de prise en compte des frais de transport ultramarins, tout en respectant l’article 40 de la Constitution.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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