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Amendement N° 44 4ème rectif. (Retiré avant séance)
Élection des représentants au parlement européen
Déposé le 10 avril 2018 par : M. Magras, Mmes Laure Darcos, Malet, M. Milon, Mmes Lamure, Duranton, MM. Longuet, Bonhomme.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les frais de transport aérien, maritime et fluvial dûment justifiés, exposés par les candidats à l’intérieur de la circonscription outre-mer figurant au tableau annexé à la présente loi, ne sont pas inclus dans le plafond des dépenses.
Exposé Sommaire :
Coordination avec l'amendement n°43 créant des sections à l'intérieur de la circonscription unique.
Les candidats ne peuvent être contraints dans leurs dépenses par l'étendue de la section pure-mer et les déplacements qui en résultent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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