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Amendement N° 28 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Élection des représentants au parlement européen
Déposé le 10 avril 2018 par : MM. Brisson, Retailleau, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Joyandet, Mmes Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, MM. Babary, Laménie, Pierre, Saury, Perrin, Raison, Bernard Fournier, Houpert, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Piednoir, Bouchet, Chaize, Mme Lopez, M. Chatillon, Mme Gruny, M. Savin, Mme Bruguière, MM. Cuypers, Duplomb, Mme Deseyne, MM. Paccaud, Magras, Grosdidier, Bazin, Mme de Cidrac, MM. Panunzi, Kennel, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. de Nicolay, Vaspart, Cornu, Gremillet, Mayet.
Alinéas 6, 8, 10 à 14 et 19 à 24
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Coordination avec l’amendement n° 11 prévoyant la création de treize circonscriptions régionales pour les élections européennes, en lieu et place de la circonscription unique proposée par le Gouvernement.
Cet amendement permettrait notamment de conserver, à l’intérieur de la circonscription ultramarine, les trois sections électorales en vigueur (Pacifique, océan Indien et Atlantique).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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