Amendement N° 28 2ème rectif. (Retiré avant séance)

Élection des représentants au parlement européen

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 26 27 44 45 65 )

Déposé le 10 avril 2018 par : MM. Brisson, Retailleau, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Joyandet, Mmes Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, MM. Babary, Laménie, Pierre, Saury, Perrin, Raison, Bernard Fournier, Houpert, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Piednoir, Bouchet, Chaize, Mme Lopez, M. Chatillon, Mme Gruny, M. Savin, Mme Bruguière, MM. Cuypers, Duplomb, Mme Deseyne, MM. Paccaud, Magras, Grosdidier, Bazin, Mme de Cidrac, MM. Panunzi, Kennel, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. de Nicolay, Vaspart, Cornu, Gremillet, Mayet.

Photo de Max Brisson Photo de Bruno Retailleau Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Rémy Pointereau Photo de Alain Joyandet Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Marie Mercier Photo de Serge Babary Photo de Marc Laménie Photo de Jackie Pierre Photo de Hugues Saury Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Bernard Fournier 
Photo de Alain Houpert Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pierre Charon Photo de Stéphane Piednoir Photo de Gilbert Bouchet Photo de Patrick Chaize Photo de Vivette Lopez Photo de Alain Chatillon Photo de Pascale Gruny Photo de Michel Savin Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Pierre Cuypers Photo de Laurent Duplomb Photo de Chantal Deseyne 
Photo de Olivier Paccaud Photo de Michel Magras Photo de François Grosdidier Photo de Arnaud Bazin Photo de Marta de Cidrac Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Jean-Pierre Bansard Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Michel Vaspart Photo de Gérard Cornu Photo de Daniel Gremillet Photo de Jean-François Mayet 

Alinéas 6, 8, 10 à 14 et 19 à 24

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Coordination avec l’amendement n° 11 prévoyant la création de treize circonscriptions régionales pour les élections européennes, en lieu et place de la circonscription unique proposée par le Gouvernement.

Cet amendement permettrait notamment de conserver, à l’intérieur de la circonscription ultramarine, les trois sections électorales en vigueur (Pacifique, océan Indien et Atlantique).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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