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Amendement N° 197 (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 28 mai 2018 par : MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot, Martial Bourquin, Mmes de la Gontrie, Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain, Kerrouche, Mmes Meunier, Lubin, MM. Courteau, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Olivier Jacquin Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Françoise Cartron Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Philippe Madrelle Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville Photo de Yves Daudigny 
Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Martial Bourquin Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Henri Cabanel Photo de Franck Montaugé Photo de Jérôme Durain Photo de Éric Kerrouche Photo de Michelle Meunier Photo de Monique Lubin Photo de Roland Courteau Photo de Patrick Kanner 

Texte de la commission N° 495 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un nouveau pacte ferroviaire

Article 2 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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