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Amendement N° 239 2ème rectif. (Irrecevable)

Présidence de m. gérard larcher

( amendements identiques : 67 127 )

Déposé le 18 juin 2018 par : MM. Assouline, Sueur, Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Mme Blondin, M. Devinaz, Mmes Lepage, Sylvie Robert, Rossignol, MM. Temal, Jacques Bigot, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, Meunier, les membres du groupe socialiste, républicain.

Texte de la commission N° 553 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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