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Amendement N° 509 rectifié (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 25 juin 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 326 326 )
Déposé le 17 juin 2018 par : MM. Mohamed Soilihi, de Belenet, Richard, Patriat, Amiel, Bargeton, Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Rambaud, Mmes Rauscent, Schillinger, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, la référence : « au 10° de l'article L. 313-11 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 313-26 » ;
2° Au huitième alinéa, la référence : « L. 313-13 » est remplacée par la référence : « L. 313-25 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement visant à rétablir l'article 1.
Il est évident que la suppression du dispositif prévu à l'article 1er galvaude l'équilibre d'ensemble du texte, en portant atteinte à la sécurisation du droit au séjour des bénéficiaires d'une protection internationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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