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Amendement N° 326 2ème rectif. (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 25 juin 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 509 509 )
Déposé le 18 juin 2018 par : M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli, Mmes Lepage, Sylvie Robert, Rossignol, MM. Temal, Jacques Bigot, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, Meunier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, la référence : « au 10° de l'article L. 313-11 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 313-26 » ;
2° Au huitième alinéa, la référence : « L. 313-13 » est remplacée par la référence : « L. 313-25 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination en cas de rétablissement de l'article 1er du projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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