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Amendement N° 543 rectifié (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 331 331 511 )
Déposé le 19 juin 2018 par : M. Arnell, Mmes Maryse Carrère, Costes, MM. Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Guillaume, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le deuxième alinéa de l'article L. 5221-5 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette autorisation est accordée de droit aux mineurs isolés étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, sous réserve de la présentation d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la disposition introduite par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'accès des mineurs on accompagnés aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
Il s'agit d'une recommandation du rapport Taché, destinée à favoriser leur intégration dans la société française.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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