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Amendement N° 35 (Irrecevable)

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Déposé le 28 juin 2018 par : Mmes de la Gontrie, Rossignol, Blondin, Conway-Mouret, Martine Filleul, Jasmin, Lepage, Meunier, Monier, Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Laurence Rossignol Photo de Maryvonne Blondin Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Martine Filleul Photo de Victoire Jasmin Photo de Claudine Lepage Photo de Michelle Meunier Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Monique Lubin 
Photo de Jacques Bigot Photo de Jérôme Durain Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Laurence Harribey Photo de Patrick Kanner Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Didier Marie Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Simon Sutour Photo de Rachid Temal 

Texte de la commission N° 590 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'article 2 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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