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Amendement N° 45 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juillet 2018 par : Mmes Rossignol, de la Gontrie, Lepage, Blondin, Cartron, M. Courteau, Mmes Martine Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret, Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la première phrase du premier alinéa de l’article 2-2 du code de procédure pénale, les mots : « et la violation de domicile » sont remplacés par les mots : «, la violation de domicile et l’outrage sexiste ».
Exposé Sommaire :
Cet article vise à permettre aux associations spécialisées de se constituer partie civile dans le cadre des poursuites consécutives à la nouvelle infraction d’outrage sexiste.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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