Amendement N° 53 rectifié (Rejeté)

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 3 juillet 2018 par : Mmes de la Gontrie, Lepage, Rossignol, Blondin, Cartron, M. Courteau, Mmes Martine Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret, Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Claudine Lepage Photo de Laurence Rossignol Photo de Maryvonne Blondin Photo de Françoise Cartron Photo de Roland Courteau Photo de Martine Filleul Photo de Victoire Jasmin Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Michelle Meunier Photo de Hélène Conway-Mouret 
Photo de Monique Lubin Photo de Jacques Bigot Photo de Jérôme Durain Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Laurence Harribey Photo de Patrick Kanner Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Didier Marie Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Simon Sutour Photo de Rachid Temal 

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre d’une information consacrée à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple dans le cadre scolaire, à l’école primaire, au collège et au lycée.

Exposé Sommaire :

Cet amendement est inspiré par les conclusions de deux récents rapports de la délégation aux droits des femmes : Prévenir et combattre les violences faites aux femmes, un enjeu de société et Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat.

La délégation aux droits des femmes préconise de réécrire le code de l’éducation afin d’inclure dans l’éducation à la sexualité, une information consacrée à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple.

Cet amendement prévoit donc un rapport étudiant la mise en œuvre d’une telle information.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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