Amendement N° 61 2ème rectif. (Adopté)

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 3 juillet 2018 par : Mmes Rossignol, de la Gontrie, Lepage, Blondin, Cartron, M. Courteau, Mmes Martine Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret, Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Laurence Rossignol Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Claudine Lepage Photo de Maryvonne Blondin Photo de Françoise Cartron Photo de Roland Courteau Photo de Martine Filleul Photo de Victoire Jasmin Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Michelle Meunier Photo de Hélène Conway-Mouret 
Photo de Monique Lubin Photo de Jacques Bigot Photo de Jérôme Durain Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Laurence Harribey Photo de Patrick Kanner Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Didier Marie Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Simon Sutour Photo de Rachid Temal 

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 312-9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Cette formation comporte également une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, les sanctions encourues en la matière et la manière de s’en protéger. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ajouter, dans l’article du code de l’éducation créant l’obligation d’initiation à la technologie et aux usages numériques, une sensibilisation aux problématiques de cyberharcèlement. Les élèves, et plus particulièrement les adolescentes, sont fortement exposées aux violences commises dans l’espace numérique : 10 % des jeunes français.e.s (6-18 ans) ont déjà été agressé.e.s ou harcelé.e.s sur Internet ou les réseaux sociaux. Parmi les 12-15 ans, 1 fille sur 5 a été insultée en ligne sur son apparence physique et 1 fille sur 6 a été confrontée à des cyber-violences à caractère sexuel, en lien avec le partage de photos ou vidéos intimes. La probabilité de tenter de se suicider est 3 fois plus élevée lorsqu’on est victime de harcèlement sur les réseaux sociaux, « facteur déclencheur statistiquement le plus fort de la tentative de suicide ». 3 ou 4 adolescent.e.s se suicideraient chaque année à cause du cyber-harcèlement.

Les phénomènes de viralité qui peuvent en découler renforcent encore davantage la violence subie, le sentiment d’humiliation et la détresse des victimes. La violence est démultipliée par l’imbrication du « en ligne » et du « hors ligne », ne laissant à la victime aucun répit.

Les conséquences du cyber-harcèlement sont graves : mal-être, exclusion voire phobie scolaire, dépression, poursuite du harcèlement dans l’espace public, tentatives de suicide voire suicide... Il peut également être constitutif du délit de revenge porn, ou renforcer les violences commises au sein du couple. Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi la nécessité de prévenir le cyberharcèlement par une information adéquate des élèves.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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