Amendement N° 327 (Irrecevable)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Discuté en séance le 16 juillet 2018

( amendements identiques : 18 159 159 244 326 334 374 614 639 666 )

Déposé le 5 juillet 2018 par : M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Yves Daudigny Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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