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Amendement N° 159 rectifié (Irrecevable)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 16 juillet 2018
( amendements identiques : 18 244 326 327 334 374 614 639 666 )
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Malhuret, Wattebled, Mme Mélot, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Loïc Hervé, Mme Vullien, M. Moga.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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