Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 45 4ème rectif. (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 9 juillet 2018 par : MM. Vial, Danesi, Paccaud, Joyandet, Revet, Cambon, Carle, Mme Deroche.
Après l’alinéa 50
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« France Compétences fonde ses recommandations sur des travaux d’observation et d’évaluation, validés scientifiquement et rendus publics.
Exposé Sommaire :
Du fait de la portée potentiellement normative des recommandations de France Compétences, cet amendement indique les recommandations doivent être fondées sur des travaux de qualité scientifique qui puissent faire autorité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.