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Amendement N° 508 rectifié (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2018 par : M. Piednoir, Mme Deroche, M. Brisson, Mmes Delmont-Koropoulis, Lavarde, MM. Bascher, Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. Grand, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, M. Daniel Laurent, Mme Gruny, MM. Paccaud, Dallier, Babary, Mme Duranton, M. Charon, Mme Lassarade, MM. Dufaut, Cambon, Carle, Sido, Bonhomme, Pierre.
Alinéa 27
Après les mots :
l’acquisition
insérer les mots :
d’un diplôme ou
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de préciser que la validation des acquis de l’expérience ne permet pas seulement l’acquisition d’une certification professionnelle mais aussi l’acquisition d’un diplôme, comme cela est prévu aux articles L.331-1, L.335-5, L.613-3 et suivants du Code de l’Éducation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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