Amendement N° 580 rectifié (Retiré)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 10 juillet 2018 par : M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Brisson, Cambon, Laménie, Longuet, Sido, Magras, Poniatowski, Pierre, Pillet, Cuypers, Paccaud, Grosdidier, Panunzi, Mmes Morhet-Richaud, Bruguière, MM. de Nicolay, Pellevat.

Photo de Daniel Gremillet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de François Bonhomme Photo de Max Brisson Photo de Christian Cambon Photo de Marc Laménie Photo de Gérard Longuet Photo de Bruno Sido Photo de Michel Magras Photo de Ladislas Poniatowski 
Photo de Jackie Pierre Photo de François Pillet Photo de Pierre Cuypers Photo de Olivier Paccaud Photo de François Grosdidier Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Cyril Pellevat 

Alinéa 57

Compléter cet alinéa par les mots :

, dont des représentants des établissements de l’enseignement supérieur

Exposé Sommaire :

La gouvernance de France Compétences doit logiquement intégrer l’ensemble des acteurs historiques qui travaillent en faveur de l’apprentissage et de la formation tout au long de la vie.

Les instances représentant les établissements d’enseignement supérieur (Conférence des présidents d’université - CPU, Conférence des grandes écoles - CGE et Conférence des Directeurs d’Écoles Françaises d’Ingénieur - CDEFI) développent depuis de nombreuses années des formations de qualité en apprentissage dans le supérieur. Elles permettent aux jeunes de toute origine sociale et géographique d’avoir un accès à des formations d’excellence à un coût financier nul grâce à la voie de l’apprentissage.

Au vu de l’implication essentielle des établissements d’enseignement supérieur dans le développement et la délivrance de formations par la voie de l’apprentissage, il apparait nécessaire que les représentants des Conférences d’établissements se voient confier un rôle dans la gouvernance de France Compétences.

Le présent amendement propose donc que les Conférences représentant les établissements d’’enseignement supérieur soient représentées au sein du conseil d’administration de France Compétences à travers le collège de personnalités qualifiées.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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