Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 93 (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 12 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 25 25 28 28 28 116 116 116 116 673 673 704 )
Déposé le 3 juillet 2018 par : M. Loïc Hervé.
Alinéa 2
Après le mot :
supérieur,
insérer les mots :
de centres de formation des apprentis,
Exposé Sommaire :
Les campus des métiers contribuent notamment à l’articulation de la voie scolaire et de l’apprentissage que le gouvernement souhaite faciliter à travers le présent projet de loi. Par conséquent, il est indispensable que les centres de formation des apprentis soient présents pour la réalisation de cet objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.