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Amendement N° 25 2ème rectif. (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 12 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 28 28 28 93 116 116 116 116 673 673 704 )
Déposé le 11 juillet 2018 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Guillaume, Mmes Guillotin, Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Vall, Corbisez.
Alinéa 2
Après le mot :
supérieur,
insérer les mots :
de centres de formation des apprentis,
Exposé Sommaire :
Les campus des métiers contribuent notamment à l’articulation de la voie scolaire et de l’apprentissage que le gouvernement souhaite faciliter à travers le présent projet de loi. Par conséquent, il est indispensable que les centres de formation des apprentis soient présents pour la réalisation de cet objectif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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