Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 116 4ème rectif. (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 12 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 25 25 28 28 28 93 673 673 704 )
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Babary, Bazin, Pierre, Savin, Grand, Gilles, Mme Lopez, M. Duplomb, Mme Raimond-Pavero.
Alinéa 2
Après le mot :
supérieur,
insérer les mots :
de centres de formation des apprentis,
Exposé Sommaire :
Les campus des métiers contribuent notamment à l’articulation de la voie scolaire et de l’apprentissage que le gouvernement souhaite faciliter à travers le présent projet de loi. Par conséquent, il est indispensable que les centres de formation des apprentis soient présents pour la réalisation de cet objectif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.