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Amendement N° 673 2ème rectif. (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 12 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 25 25 28 28 28 93 116 116 116 116 704 )
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Delcros, Janssens, Canevet, Mme Férat, MM. Bonnecarrère, Laugier, Mmes Vullien, Sollogoub, M. Bockel, Mme Guidez, MM. Moga, Mizzon, Mme Gatel, M. Capo-Canellas.
Alinéa 2
Après le mot :
supérieur,
insérer les mots :
de centres de formation des apprentis,
Exposé Sommaire :
Les campus des métiers et des qualifications existent mais bénéficient d’un statut encadré par décret. Le présent texte intègre leur définition dans le Code de l’éducation.
Ces campus mettent en réseau des établissements d’enseignement secondaire et supérieur, des organismes de formation, des laboratoires de recherche et des partenaires économiques et associatifs centrés sur un secteur d’activité spécifique.
Construits autour de secteurs d’excellence, ils correspondent à des enjeux économiques régionaux ou nationaux.
Afin de faciliter et fluidifier l’articulation entre voie scolaire et apprentissage, il semble nécessaire d’intégrer les CFA à ces campus.
Tel est l’objet de l’amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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